Dividendes déterminés

Pour l'année 2006, tous les dividendes versés par Transat A.T. inc. à des résidents canadiens constituent des dividendes déterminés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. De plus, les dividendes versés par Transat A.T. inc. à des résidents du Québec, pour l'année 2006, constituent des dividendes déterminés à l'exception de ceux versés avant le 24 mars 2006 qui ne constituent pas des dividendes déterminés pour fins fiscales au Québec.

Pour l'année 2007 et les années subséquentes, à moins d'un avis contraire, tous les dividendes versés par Transat A.T. inc. à des résidents canadiens constitueront des dividendes déterminés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et pour fins fiscales au Québec.