Régie d'entreprise

Transat A.T. inc. est d'avis qu'un bon système de régie d'entreprise et de gouvernance constitue un actif précieux qui soutient le rendement et la valeur de l'avoir des actionnaires. Le conseil d'administration et la haute direction de la société suivent de près les nouvelles tendances et la nouvelle réglementation.

Une régie d'entreprise proactive et à l’avant-garde est fondamentale à la gestion efficace de la société et les pratiques de régie d'entreprise doivent répondre à l'évolution du monde des affaires et au contexte réglementaire. Pour ce faire, Transat s'engage à réviser régulièrement, à la lumière des exigences des autorités réglementaires et suivant l'évolution en la matière, ses règles de régie d'entreprise. Pour une description plus détaillée à ce sujet, veuillez vous référer à la circulaire de sollicitation de procurations par la direction du 21 janvier 2008 où se retrouve une description des pratiques de la société eu égard aux différentes obligations légales. La société croit qu’une bonne régie d’entreprise constitue un actif important qui favorise et améliore la performance et protège la valeur de l’avoir des actionnaires

1. Un Manuel de régie d'entreprise et de gouvernance

En plus d’un système bien établi de pratiques de régie d'entreprise, la société a mandaté le comité de régie d'entreprise et des nominations de voir à l'élaboration d'un Manuel de régie d'entreprise et de gouvernance de la société (ci-après « Manuel ») qui a été adopté pour la première fois par le conseil d’administration le 4 février 2003. La dernière mise à jour incorporant les nouvelles tendances et réglementations a été adoptée par le conseil d’administration le 13 décembre 2007.

Le conseil d’administration assume la responsabilité de l'ensemble de la gestion de la société et a pleins pouvoirs et autorité pour gérer et contrôler les affaires de la société. Le rôle et le mandat du conseil d’administration sont définis dans le Manuel. Ce dernier prévoit, entres autres, que le conseil d’administration doit :

1. superviser et contribuer au processus de planification stratégique de la société qui prend en considération l'identification des opportunités ou des risques pour la société, sa mission et ses objectifs ;
2. planifier l'embauche, la rémunération et le développement des dirigeants ainsi que la planification de leur relève ;
3. évaluer la compétence du président et chef de la direction et des hauts dirigeants de la société ;
4. agir dans l'intérêt de tous les actionnaires et s'assurer d'une politique de communication adéquate et efficace ;
5. intervenir au besoin dans les décisions de la direction afin de trancher selon son jugement toute question importante pour la société dans le but de protéger l'avoir des actionnaires ; et
6. veiller au respect des lois et normes réglementaires.

Le Manuel étant un document évolutif, le conseil d’administration s'assure que ce dernier répond aux normes réglementaires qui sont en évolution. En plus du Manuel, la société, par l'entremise du comité de régie de l'entreprise et des nominations, a élaboré un Code de déontologie qui reflète l'engagement de la société dans ce domaine. Le Code de déontologie témoigne notamment de l'importance de maintenir des pratiques de régie d'entreprise proactives.

Le comité de régie de l’entreprise et des nominations surveille de près l’évolution des lignes directrices et des meilleures pratiques en matière de régie d’entreprise. Il évalue aussi chaque année la performance générale du conseil d’administration.

Le comité examine régulièrement les pratiques de régie d’entreprise à la lumière des exigences et pratiques émergentes dans le domaine. Lorsque de nouvelles dispositions entrent en vigueur, le comité examine à nouveau les pratiques de la société et recommande des modifications, au besoin et ce, en conformité avec les exigences du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance adopté par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

2. Les comités du conseil d'administration

Le conseil d’administration travaille en collaboration avec le comité exécutif, le comité de vérification, le comité des ressources humaines et de la rémunération et le comité de régie de l’entreprise et des nominations. Le conseil d’administration et chacun de ses comités sont régis par des chartes qui sont révisées annuellement et qui énoncent leur mandat respectif et définissent les rôles et responsabilités de leurs membres, y compris leur président.

3. Réglementation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et obligations relatives à l'encadrement des marchés financiers au Canada

La société s’assure de toujours suivre de près les nouvelles tendances en gouvernance et les nouvelles règles en matière de régie d’entreprise et de valeurs mobilières.

En janvier 2004, les ACVM ont notamment proposé des règles relativement à la régie d'entreprise, aux contrôles internes, aux règles sur les comités de vérification. Ces règles contiennent des obligations quant aux meilleures pratiques de régie d'entreprise suite à l'évolution législative et réglementaire des dernières années dans ce domaine. Par ailleurs, les règles en matière de divulgation continue ont été renforcées et la société s’assure également de s’y conformer et de suivre de près toutes modifications à cet égard. La société prend les mesures nécessaires afin de s'y conformer entièrement.

L'adoption et la publication de son code d'éthique sont notamment un exemple des règles de pratique de la société relativement aux règles en vigueur.

4. Règles de gouvernance relatives au comité de vérification

Les nouvelles règles des ACVM contiennent notamment des exigences quant à la composition, aux critères d’indépendance et aux responsabilités du comité de vérification, ainsi que des obligations en matière de communication de l'information relative aux questions liées à la vérification et aux obligations de divulgation continue.

La société continue de prendre les mesures nécessaires afin de se conformer aux règles des ACVM et d’être à l’avant-garde quant aux nouvelles tendances en matière de gouvernance.