Transat A.T. obtient une dispense conditionnelle des obligations applicables aux offres publiques d'achat et des règles du système d'alertes connexes

MONTRÉAL, le 23 janv. 2014 /CNW Telbec/ - Transat A.T. inc. annonce qu'en réponse à une demande de l'entreprise, l'Autorité des marchés financiers, à titre d'autorité principale, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et les autorités en valeurs mobilières des autres provinces du Canada ont accordé le 18 décembre 2013 une dispense conditionnelle des obligations applicables aux offres publiques d'achat et des règles du système d'alertes connexes. Cette décision fait en sorte que les actions à droit de vote variable de catégorie A et les actions à droit de vote de catégorie B en circulation de Transat seront considérées comme une seule et même catégorie d'actions aux fins des règles du système d'alerte et de celles applicables aux offres publiques d'achat contenues dans les lois sur les valeurs mobilières canadiennes.  La décision peut être consultée sur SEDAR à l'adresse www.sedar.com.

La dispense est conditionnelle à l'approbation par les actionnaires des modifications proposées corrélatives au régime de droits des actionnaires de Transat dans le cadre du renouvellement du régime (le « régime de droits 2014 »), approbation qui leur sera demandée à l'assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires qui se tiendra le 13 mars 2014.

Sous réserve de certaines exceptions, le régime de droits actuel est enclenché par la présentation d'une offre visant au moins 20 % (par catégorie) des actions à droit de vote variable de catégorie A et des actions à droit de vote de catégorie B. Le régime de droits 2014, conformément à la décision, s'enclenchera uniquement si une offre vise l'acquisition d'au moins 20 % des actions à droit de vote variable de catégorie A et des actions à droit de vote de catégorie B de Transat en circulation, prises ensemble

Objectif de la décision

Compte tenu de la structure du capital souple conçue pour permettre aux investisseurs qui sont des non-Canadiens (au sens de la Loi sur les transports au Canada) de devenir actionnaires de Transat, le nombre relativement faible d'actions à droit de vote variable de catégorie A en circulation (la catégorie d'actions pour les non-Canadiens) pourrait limiter la capacité des non-Canadiens d'acquérir des actions de Transat. Afin de faciliter l'acquisition d'actions à droit de vote variable de catégorie A, Transat a demandé à l'Autorité des marchés financiers, à titre d'autorité principale, et à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario de rendre la décision. Bien que les règles du système d'alerte et celles applicables aux offres publiques d'achat s'appliquent à l'acquisition de titres d'une catégorie, la décision tient compte du fait que le regroupement des actions à droit de votre variable de catégorie A et des actions à droit de vote de catégorie B aux fins des règles du système d'alerte et de celles applicables aux offres publiques d'achat pourrait faciliter un investissement dans les actions à droit de vote variable de catégorie A. Puisque le flottant des actions à droit de vote variable de catégorie A est relativement faible (par rapport au flottant des actions à droit de vote de catégorie B), sans la décision, il pourrait être plus difficile pour des investisseurs qui sont des non-Canadiens d'acquérir des actions dans le cours normal sans craindre de déclencher par inadvertance les règles du système d'alerte ou celles applicables aux offres publiques d'achat. La décision tient compte du fait que les conditions des actions à droit de vote variable de catégorie A et des actions à droit de vote de catégorie B sont identiques, à l'exception des restrictions au droit de vote des non-Canadiens qui s'appliquent aux actions à droit de vote variable de catégorie A.

La décision tient aussi compte du fait que la structure de Transat à deux catégories d'actions a été mise en œuvre uniquement pour assurer le respect des exigences de la Loi sur les transports au Canada. L'investisseur ne peut pas contrôler ni choisir la catégorie d'actions qu'il acquiert et détient. La catégorie d'actions qu'il pourra acquérir en bout de ligne dépend uniquement de son statut de Canadien (porteurs d'actions à droit de vote de catégorie B) ou de non-Canadien (porteur d'actions à droit de vote variable de catégorie A).

Le régime de droits 2014 de Transat est conçu pour offrir aux actionnaires de Transat et au conseil d'administration plus de temps pour évaluer une offre publique d'achat non sollicitée visant la société et, le cas échéant, pour donner au conseil d'administration plus de temps pour explorer les options en vue de maximiser la valeur pour les actionnaires. Il encourage également le traitement équitable de tous les actionnaires en leur accordant la même chance de participer à une offre publique d'achat.

Pour de plus amples renseignements sur le régime de droits 2014, notamment pour en connaître le texte intégral, consultez la circulaire de sollicitations de procurations par la direction sur le site de Transat (www.transat.com ou sur SEDAR www.sedar.com).

À propos de Transat

Transat A.T. Inc. est un voyagiste intégré qui compte plus de 60 pays de destination et qui distribue des produits dans plus de 50 pays. Spécialiste du voyage vacances, Transat est principalement active au Canada et en Europe, de même que dans les Caraïbes, au Mexique et dans le Bassin méditerranéen. Transat dont le siège social est situé à Montréal, est aussi présente dans le transport aérien, l'hôtellerie, les services à destination et la distribution. Très engagée dans le développement durable de l'industrie touristique, Transat multiplie les initiatives en matière de responsabilité d'entreprise. (TSX: TRZ.B; TRZ.A ).

SOURCE Transat A.T. inc.

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Médias: 
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Debbie.cabana@transat.com

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