MONTRÉAL, le 27 juin 2025 /CNW/ - Transat A.T. inc. (« Transat » ou la « Société ») annonce qu'elle s'est vue signifier le 27 juin 2025 une demande d'injonction interlocutoire et d'injonction permanente (la « demande d'injonction ») de la part de Financière Outremont inc. (« Financière Outremont »), une société contrôlée par monsieur Pierre Karl Péladeau, en lien avec l'annonce de la conclusion d'une entente de principe publiée le 5 juin 2025 avec la Corporation de financement d'urgence d'entreprises du Canada (« CFUEC ») visant la restructuration de la dette contractée par Transat en vertu du Crédit d'urgence pour les grands employeurs géré par la CFUEC dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (la « transaction »).
Depuis l'annonce de l'entente de principe, le cours des actions de la Société est passé de 1,64 $ à la fermeture des marchés le 4 juin 2025 à 2,83 $ à la fermeture des marchés le 27 juin 2025, représentant une augmentation de 72 %.
Pour rappel, au terme de la transaction, l'encours de la dette auprès de la CFUEC sera radié de près de 50 %, passant de 772 M$ au 31 mars 2025 à 334 M$, de la manière suivante :
- Remboursement de 41,4 M$ en espèces à la CFUEC
- Facilités de crédit réduites à une seule facilité de crédit de 175 M$
- Émission en faveur de la CFUEC d'une débenture de 158 735 045 $ échéant dans 10 ans
- Émission à la CFUEC d'actions privilégiées non-votantes convertibles en actions à droit de vote de catégorie B d'une valeur de 16 264 955 $ (les « actions privilégiées »)
- Prolongement de l'expiration des 13 000 000 bons de souscription existants (les « bons de souscription ») au 29 avril 2035
En aucun temps, la levée des bons de souscription ou la conversion des actions privilégiées ne pourra résulter dans la propriété effective par la CFUEC de plus de 19,9 % des actions ordinaires et, par conséquent, la CFUEC n'exercera pas de contrôle sur la Société.
La demande d'injonction de Financière Outremont vise notamment à empêcher la clôture de la transaction bénéfique à la Société, à moins que la Société n'obtienne l'approbation de ses actionnaires, ce que la Société juge non requis.
À ce sujet, la Société réitère qu'elle s'est prévalue de plein droit des dispenses d'évaluation officielle et d'approbation des porteurs minoritaires prévues aux articles 5.5(g) et 5.7(1)(e) du Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières, étant donné que la transaction renforce significativement la situation financière de l'émetteur qui devenait des plus précaires en raison notamment de l'importance de sa dette face à son échéance, tel qu'exposé à de nombreuses reprises dans la divulgation publique de la Société.
La Société estime que les allégations avancées par Financière Outremont sont sans fondement et entend les contester vigoureusement et demander le rejet de la demande d'injonction. Cette demande d'injonction n'affecte en rien les opérations de la Société.
La Société rappelle que la transaction annoncée est le résultat de discussions entamées il y a plus de 18 mois avec la CFUEC et de l'examen d'un ensemble d'alternatives mené via un processus robuste avec l'aide d'un comité consultatif spécial du conseil d'administration composé uniquement d'administrateurs indépendants, en vue d'établir une structure de capital optimale à long terme pour la Société. La transaction a été approuvée à l'unanimité par le conseil d'administration sur recommandation du comité spécial, qui a complété ses travaux avec l'aide de conseillers financiers et juridiques externes. L'approbation conditionnelle usuelle de la Bourse de Toronto a été obtenue quant à la composante des actions privilégiées. La transaction est assujettie à la conclusion d'ententes définitives.
La Société n'entend pas commenter davantage la demande d'injonction par respect pour le processus judiciaire en cours, à moins que les circonstances le requièrent.
Pour plus de détails concernant la transaction, nous vous référons au communiqué de presse émis par la Société le 5 juin 2025, disponible SEDAR+ au www.sedarplus.ca.
Mise en garde concernant l'information prospective
Le présent communiqué de presse contient certaines déclarations prospectives à l'égard de la Société. Ces déclarations prospectives se reconnaissent à l'emploi de termes et d'expressions comme « s'attendre à », « anticiper », « planifier », « croire », « estimer », « avoir l'intention de », « viser », « projeter », « prévoir », ainsi que des formes négatives de ces termes et d'autres expressions semblables, y compris les renvois à des hypothèses. Toutes ces déclarations sont faites conformément aux lois sur les valeurs mobilières canadiennes en vigueur. Ces déclarations peuvent porter, sans toutefois s'y limiter, sur des observations concernant les stratégies, les attentes, les activités planifiées ou les actions à venir. Les déclarations prospectives sont, de par leur nature, assujetties à des risques et incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent grandement de ceux envisagés dans ces déclarations prospectives.
Les déclarations prospectives peuvent différer sensiblement des résultats réels pour diverses raisons comprenant, sans toutefois s'y limiter, la conjoncture économique, l'évolution de la demande compte tenu de la saisonnalité des opérations, les conditions météorologiques extrêmes, les désastres climatiques ou géologiques, la guerre, l'instabilité politique, les mesures prises, prévues ou éventuelles par des États concernant l'imposition de tarifs douaniers sur les exportations et les importations, le terrorisme réel ou appréhendé, l'éclosion d'épidémies ou de maladies, les préférences des consommateurs et leurs habitudes de consommation, la perception des consommateurs à l'égard de la sécurité des services à destination et de la sécurité aérienne, les tendances démographiques, les perturbations du système de contrôle de la circulation aérienne, le coût des mesures portant sur la protection, la sécurité et l'environnement, la concurrence, de préserver et de faire croître sa réputation et sa marque, la disponibilité du financement dans le futur incluant le refinancement de ses dettes, la capacité de la Société de rembourser ses dettes avec ses fonds générés en interne ou autrement, la capacité de la Société à atténuer de manière adéquate les problèmes liés aux moteurs GTF de Pratt & Whitney, les fluctuations des prix du carburant et des taux de change et d'intérêt, la dépendance de la Société envers des fournisseurs clés, la disponibilité et la fluctuation des coûts liés à nos aéronefs, les technologies de l'information et les télécommunications, les risques liés à la cybersécurité, l'évolution de la législation, des développements ou procédures réglementaires, les litiges en cours et les poursuites intentées par des tiers, la capacité de réduire les coûts d'exploitation, entre autres avec les initiatives de son programme Élévation, la capacité de la Société d'attirer et de conserver des ressources compétentes, les relations de travail, les négociations des conventions collectives et les conflits de travail, les questions de retraite, le maintien d'une couverture d'assurance à des niveaux et conditions favorables et à un coût acceptable, ainsi que d'autres risques expliqués en détail à la section Risques et incertitudes du rapport de gestion de notre rapport annuel de 2024.
Le lecteur est prié de noter que la liste des facteurs précités ne comprend pas tous les facteurs susceptibles d'avoir une incidence sur les déclarations prospectives de la Société. Le lecteur est également prié d'examiner attentivement ces facteurs, ainsi que d'autres facteurs, et de ne pas se fier indûment aux déclarations prospectives.
La Société considère que les hypothèses sur lesquelles s'appuient ces déclarations prospectives sont raisonnables.
Ces déclarations reflètent les attentes actuelles concernant des événements et le rendement d'exploitation futurs, et ne sont pertinentes qu'à la date de publication du présent communiqué de presse, et représentent les attentes de la Société à cette date. Pour plus de détails au sujet de ces facteurs et d'autres éléments, voir le rapport de gestion pour le trimestre clos le 30 avril 2025 déposé auprès des commissions de valeurs mobilières canadiennes et disponible sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca La Société décline toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser toute déclaration prospective, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou autrement, à l'exception de ce qui est exigé par les lois sur les valeurs mobilières applicables.
À propos de Transat AT inc.
Fondée à Montréal il y a 37 ans, Transat est un joueur phare du voyage loisir, particulièrement connu comme transporteur aérien sous la marque Air Transat. Élue par sa clientèle Meilleure compagnie aérienne loisirs au monde en 2025 aux World Airline Awards de Skytrax, elle offre l'accès à des destinations internationales. La flotte d'Air Transat est composée de nouveaux appareils parmi les plus écoénergétiques de leur catégorie. (TSX : TRZ) www.transat.com
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Conseillère principale, Communications et affaires publiques
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